Législation, TPD et PNRT en 2016 : Histoire d’un malentendu

Une législation dépassée face au succès de la cigarette électronique

La vape est depuis déjà quelques années implantée en France, bien avant que ne soient prévues une législation l’encadrant. Cette activité s’est vite propagée et elle demeurait libre, c’est donc un avantage considérable par rapport à la cigarette classique et les nombreuses restrictions imposées. Vapoter, c’est aussi encourager les fumeurs à trouver une alternative et acquérir une meilleure santé.

En effet, selon des études publiées en 2015 par l’Inpes, plus d’un quart de la population française a testé la cigarette électronique, un succès notamment auprès des jeunes fumeurs. Et on estime près de 2 millions d’utilisateurs quotidiens en France.

cigarette électronique 2016

Jeune homme et sa cigarette électronique

Et face à ce succès grandissant, les études sur la cigarette électronique sont multipliées et tendent toutes vers un constat similaire, elle est moins nocive que le tabac. C’est en effet une étude britannique récente, de Public Health England en lien avec le ministère de la santé du Royaume-Uni, qui en Août dernier révélait qu’effectivement la cigarette électronique est à 95% moins nocive qu’une cigarette normale et ses 4000 substances chimiques toxiques mais également qu’elle présentait un sevrage tabagique efficace !

La position de la législation en France

Puis chez nous, contrairement à beaucoup de pays européens, le législateur a vraiment du mal à accepter ce nouveau changement dans le quotidien des vapoteurs. La cigarette électronique subit malheureusement une grosse désinformation et une mauvaise publicité car elle fait peur. Notamment l’industrie du tabac qui voit d’un mauvais œil l’émergence d’un produit qui remplacerait la cigarette et n’oublions pas que le tabac rapporte des recettes fiscales à l’Etat dépassant les 14 milliards d’euros par an.

En Avril 2015, lors de l’exposition à l’Assemblée Nationale d’un Plan Anti Tabac, déjà certaines décisions d’une législation future à venir relevant de la schizophrénie ont été validées avec notamment : une interdiction de la publicité pour le tabac mais s’appliquant également pour la cigarette électronique et tous ses produits puis l’interdiction de vapoter dans les lieux tels que les établissements scolaires, les transports en commun, les lieux de travail et plusieurs autres lieux publics d’accueil ou d’hébergement de mineurs.

La cigarette électronique après mai 2016

Sénat et législation en 2016

Photo du Sénat où est débattue la question de la législation de la cigarette électronique

On peut se poser la question de ce que deviendra la législation dès mai 2016 , qui semble aller dans le sens des votes du Parlement avec la mise en application des restrictions prévues afin de suivre la directive européenne 2014/40 qui envisage d’imposer :

  • Une limitation des liquides au seul volume de 10ml par flacon, imposant des contraintes majeures aux anciens gros fumeurs
  • Une taxe pour la mise en place d’études sur la cigarette électronique et des prix qui vont grimper en conséquence
  • La possibilité d’interdire un modèle à la demande de trois pays européens ou celle de sa vente  sur Internet, également par au moins trois pays européens
  • Une limite de 2ml pour les réservoirs de liquide dans les cigarettes électroniques donc une grosse partie des atomiseurs sur le marché sera supprimée
  • L’uniformisation des modèles qui laissera le marché aux tabagistes ( contre productif ), alors que la diversité est ce qui attire les amateurs de la vape et en fait son point fort
  • Un taux maximum de 20mg/ml de nicotine par flacon autorisé
  • Moins de publicité sur le secteur pour empêcher de donner envie aux gens avec le geste, pourtant c’est en cela que ceux qui essaient d’arrêter de fumer trouve un compromis en gardant plaisir et santé vers l’abandon total du tabac

Cette législation causerait des dommages au marché de la vape. La créativité des professionnels et la liberté des amoureux de la vape en sortiront bridées et auront de nombreuses répercussions notamment sur le prix pour les consommateurs. Du côté des professionnels l’innovation sera considérablement ralentie avec l’obligation de déclarer 6 mois à l’avance un nouveau modèle, et de plus cela pourrait supprimer du jour au lendemain des emplois et divers sites de commerce en ligne de cigarette électronique.

Un nouvel espoir ?

Mais il existe différents organismes de contestation et de défense du vapotage notamment l’Aiduce bien connue, cette association de défense de la cigarette électronique et du droit des vapoteurs, apporte un véritable poids dans la lutte contre la TPD ( Tobacco Product Directive ) et le PNRT ( Programme National de Réduction du Tabagisme ) défendu par le ministère de la Santé comprenant des mesures législatives répressives contre la cigarette électronique. Si vous êtes vapoteur ou que vous voulez simplement défendre cette cause, il est possible d’en savoir plus sur leur site web, juste ici, voir même de devenir membre afin de gagner en considération et signer des pétitions importantes pour l’avenir de la cigarette électronique.

Et également une initiative citoyenne européenne appelée EFVI qui lutte contre cette nouvelle directive, cette dernière ne faisant tristement aucune différence entre tabac et cigarette électronique, et qui nécessite la signature d’a minima 1 million de personnes pour qu’elle soit prise en compte ( procédure prévue par le traité de Lisbonne ) mais qui reste bien trop peu connue du grand public. Le mouvement a besoin de vous pour se faire connaître avec plus de 180 000 signatures aujourd’hui dont 28 000 françaises ! Je vous propose d’en savoir plus également ici sur cette initiative.

Restez informés, n’hésitez pas à partager cet article et bonne vape à tous pour cette année 2016 !

Florian

11 réflexions sur « Législation, TPD et PNRT en 2016 : Histoire d’un malentendu »

  1. convention.fr
    Le vapotage est interdit dans les lieux scolaires et établissements hébergeant des mineurs, dans les transports en commun fermés et dans les lieux de travail fermés et couverts collectifs.
  2. christine
    bjr,
    je trouve ça scandaleux de mettre autant d’interdiction !! Faudrait savoir, on nous la publicité régulièrement qui’l faut arreter de fumer pour notre santé et l’on nous met des photos de personnes très atteintes sur les paquets pour ensuite, mettre des lois à la con pour la cigarette électronique !!! Faut savoir ce que l’on veut au gouvernement !!! Le fric vous pourris la vie !!! pfff
    Moi ça va 7 mois que j’ai arrêté, suite à une grosse opération, la vapote m’a aidé et m’aide encore pour l’arret et l’envie !! J’ai fumé pendant près de 35ans et c’est énorme et depuis, je me sens mieux, je dors mieux sans cachet rien, je vis mieux, mes habits sentent la lessive et non le tabac et j’ai enfin le gout des aliments que je déguste avec plaisir !!
    Seul point noir, je n’arrive pas à perdre de poids, mais n’en prend pas non plus !!!
    Perso, je l’a conseille vivement pour tout arret, en meme temps, c’est question de volonté, car tout ne se fait pas tout seul !!! Mais un grand plus !!!
    1. Mella
      Je suis tout a fais d accord kel monde d hipocrite!!!!! Jalousie sur la reussite.publicite mensongerere!!!! Moi meme je fumais ya 4 ans 3 paquets de cigarette et grace a la cigarette électronique je fume plus cette merde qui me pourrissait la vie la santé le teint les depenses alors merde aux foutages de gueules!!!!!!toujours a gratter la moindre faille pour s en mettre pleins les poches.etats de faux cul!!!!!!!!!!
  3. Lopez
    Comment peut on voter pour des gents qui se foutent royalement de notre santé, et qui mise avant tout sur les rentrées de l’état .
    Je serai curieux de connaitre le nombre de fonctionnaire de l’état à avoir été corompu par l’industrie du tabac sans oublié les laboratoires qui je pense aimeraient bien gérer et distribuer se type de produit .
    Les élections approchent tampis pour la politique mais si il y en a un qui abandonne cette démarche, c’est pour lui et notre liberté de vaper que je voterai .
  4. Colla
    Je vapote depuis 3 ans après un tabagisme de 53 ans et je ne tousse plus. Je propose de traduire nos politiciens devant un tribunal international pour « non assistance à personne en danger »
    Tous ces fumeurs qui vont mourir à cause de ces décisions dans le seul but de rentées fiscales! une honte!
  5. Armelle
    Voila 10 mois que j’ai arrêté de fumer grâce à la cigarette électronique. Quel bonheur après 30 ans de tabagisme très actif pour moi et pour mon entourage…. (2 paquets de Winston par jour) : j’ai retrouvé une santé excellente : souffle, finies les bronchites chroniques, odorat retrouvé, goût des aliments que je découvre, sommeil de qualité. Sans oublier une économie de près de 400 euros par mois. Que du bénéfique. Mon tabacologue m’a bien expliqué que la cigarette rapportait bien trop à l’état…. Un vrai scandale, une honte pour le gouvernement français… Et on parle de Santé Publique ????
  6. DjéDjé
    L’état croient qu’il va gagner d’avantage d’argent avec cette réglementation mais pas de bol pour lui, internet n’a pas de frontières. Nous irons nous fournir ailleurs et notre argent n’ira pas dans les caisses de l’état. Nos politiciens incapables devraient réfléchir avant de voter. Aucun cerveau.
    1. happesmoke
      Merci pour le message DjéDjé.
      Pour l’instant plus de peur que de mal, pour l’instant – on croise les doigts – nous ne constatons
      – Les contenants inférieurs à 2ml pour les clearomiseurs ne concernent que les cartouches pré-scellés (logic & vybe)
      – On croyait un arrêt des nouveautés, ce n’est pas du tout le cas (au contraire)
      – Seul la promotion et les flacons
      – Lors du Sommet de la Vape le mois dernier, pour la 1ère fois des membres du gouvernement était présent, et ont avoué (à demi-mots) que la vape était effectivement une aide au sevrage tabagique.
      On y croit !
  7. Fil
    Un etat hypocrite, voilà ce qu est cette loi de *****
    Il ne pensent pas « santé » mais a leurs milliards de € que genere le loby du tabac. Ce sont des voleurs, tueurs de masse Philip Moris. Je ne suis pas tout a fait d accord avec cet article. Les politiciens ne sont pas ignorant ni dépassé, ils sont bien plus intelligent que ça. Cette loi reflète la dictature dans laquelle on vie.
  8. Cigarette electronique
    Le lobby du tabac influence les juges qui sont bien sur dépassés par la technologie,le temps va bien trop vite pour eux ,à leurs époque tout cela n’existait pas.Quoiqu’il en soit il faudrait aussi que les tabacs puissent vendre les patchs de nicotine substituant à la cigarette malgré qu’elle ne contient pas de tabac.Aucune compassion pour les tabacs après tout ils vendent un produit qui cause le décès de milliers de personnes chaque année en France,alors s’ils ferment ou font faillite c’est pas si dramatique. Je supporte à 100% la e-cigarette

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